Politique de confidentialité

Nous portons une grande importance au respect de votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité s’applique sur le site www.lecollectifdespayeurs.fr et concerne l’utilisation de vos données personnelles.

Elle a pour objectif de décrire les Informations que nous collectons notamment lorsque vous consultez notre Site www.lecollectifdespayeurs.fr ou que vous complétez un formulaire sur notre Site.

Elle détaille également les options à votre disposition pour consulter, utiliser et modifier vos données personnelles.

Dans le plus grand souci de la protection de vos données personnelles, LE COLLECTIF DES PAYEURS s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019).

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement cette Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.

En cas de modification importante, nous pourrons vous aviser soit par l’envoi d’un mail soit par l’affichage d’un message sur notre site. De cette façon, nous nous assurerons que vous êtes toujours informé de la nature des informations que nous collectons, des modalités d’utilisation des données et des circonstances dans lesquelles elles sont partagées, le cas échéant.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 1er Janvier 2022

Qui sommes-nous ?

LE COLLECTIF DES PAYEURS, un regroupement de professionnels de la paie, du droit social et des RH. La communauté à été initiée par Marc Marin et Christian Lelaidier. A ce jour, LE COLLECTIF DES PAYEURS n’est pas une structure juridique, elle n’a aucune identité en tant que personne morale. Cela pourra évoluer à l’avenir, le COLLECTIF DES PAYEURS pouvant devenir une association ou tout autre entité. L’ensemble des membres sera avertit par mail en cas de changement sur le statut du COLLECTIF DES PAYEURS.

Définitions

Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou indirecte cela comprend vos coordonnées votre nom, votre adresse email, le nom de votre entreprise, son adresse et toute information publique vous concernant ou concernant votre entreprise.

« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.

« Services » désigne les services que peut proposer le COLLECTIF DES PAYEURS.

« Notre Site web » désigne notre site internet, accessible à l’adresse www.lecollectifdespayeurs.fr  

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site.

Quelles sont les informations que nous collectons ?

Vous pouvez explorer librement le Site web sans fournir d’information vous concernant.

Pour accéder à certains contenus vous êtes invités à compléter quelques informations au travers d’un formulaire. Nous collectons également des informations concernant la navigation sur notre site Web. Elles sont liées à votre ordinateur et vos consultations. Elles comprennent notamment votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type de navigateur, les sources de référence, la durée de la visite et les pages consultées.

Comment les informations collectées sont-elles utilisées ?

L’utilisation des données collectées est limitée aux termes de cette Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos informations personnelles à des tiers. Dans le respect de la réglementation, nos messages comportent toujours un lien de désinscription.

Nous conservons les Informations personnelles que vous nous fournissez tel que requis par nos obligations légales, pour la durée décrite dans cette Politique de Confidentialité, afin de résoudre un différend ou d’appliquer nos accords. Nous les supprimons ensuite de manière sécurisée. Sur votre demande, nous supprimerons ces informations des serveurs de manière anticipée.

Quelles sont les utilisations possibles de vos informations personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Améliorer votre expérience de navigation
  • Vous envoyez par e-mail, courrier ou d’autres moyens des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser ou que vous avez explicitement demandées
  • Vous envoyez des éléments commerciaux et/ou marketing concernant notre activité ou l’activité de partenaire tiers, qui selon nous pourrait vous intéresser ou que vous avez explicitement demandés
  • Elaborer des statistiques afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs
  • Répondre à vos questions
  • Gérer votre inscription à une évènement

Les informations sur la navigation permettent d’assurer le fonctionnement du site web et d’améliorer les services.

Les informations de navigation enregistrées automatiquement sont analysées de manière anonyme et peuvent être agrégées afin d’analyser les tendances et comportements sur notre site web.

Combiner les informations personnelles et les informations de navigation peuvent permettre de personnaliser votre navigation.

Pourquoi certaines Informations sont obligatoires à fournir ?

Nous avons parfois besoin de vos Informations. Par exemple, Nous avons besoin de votre adresse email pour vous inscrire à la newsletter. Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir pour conséquences le fait que nous ne pourrions pas vous fournir correctement le Service concerné.

Combien de temps sont conservées vos Informations personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être conserver jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
Lorsque vous nous avez transmis votre consentement vos informations personnelles peuvent être retirés à tout moment sur demande à collectifpayeurs@gmail.com  

Plus précisément concernant les Cookies :

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre smartphone.

Les cookies ne peuvent être lus que par un serveur web situé dans le domaine d’émission du cookie. Ils sont utilisés principalement pour vous faire gagner du temps. La fonction d’un cookie est d’informer le serveur web que vous êtes revenu consulter une page précise. Par exemple, un cookie nous aide à rappeler vos informations lors des visites suivantes. Lorsque vous consultez à nouveau un Site web, les informations que vous avez fournies précédemment sont récupérées de manière à ce que vous puissiez utiliser plus facilement les fonctions personnalisées.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos Informations personnelles contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.

Commentaire et témoignage

Nous sommes amenés à publier des commentaires et témoignages sur notre site web. Ils peuvent contenir des Informations personnelles. Nous obtenons le consentement de chaque avant de publier le nom et le témoignage.

Site web externe

Notre Site web contient des liens vers d’autres sites web dont nous ne maitrisons pas le contenu ni les pratiques. L’inclusion de ces liens n’implique pas que nous cautionnons ces autres sites web, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des autres sites web. La présente Politique de confidentialité ne s’y applique pas.

À qui peuvent être communiquées mes Informations ?

Les informations personnelles collectées par LE COLLECTIF DES PAYEURS ne sont jamais vendues à des tiers. Nous pouvons toutefois partager les données recueillies dans les conditions ci-dessous :

  • A notre équipe pour réaliser les missions détaillées ci-avant. Par exemple, notre équipe Marketing peut avoir accès à vos Informations pour vous envoyer une newsletter.
  • A nos prestataires techniques au travers des cookies.
  • A nos partenaires commerciaux de confiance : sous réserve de votre accord exprès et préalable, afin de leur permettre de vous contacter lorsque vous avez demandé à recevoir des informations et qu’ils ont participé à l’élaboration du contenu offert. Ces partenaires sont tenus d’en assurer la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles autrement qu’à ces fins.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque LE COLLECTIF DES PAYEURS reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations en prenant toutes les précautions nécessaires.
Où sont stockées mes informations ?

Nous favorisons le stockage et l’hébergement de vos Informations au sein de l’Union européenne.

Quels sont mes droits ?

Le Droit D’accès :

Sur demande, nous vous indiquerons, le cas échéant, les informations personnelles qui sont en notre possession.

Vous avez également en droit de :

  • Demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans vos informations
  • Demander l’arrêt pour l’utilisation de vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime ou de demander d’arrêter de recevoir des communications de notre part.
  • Retirer votre consentement lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
  • Demander de supprimer vos Informations de nos registres ou de toutes listes de diffusion.
  • Demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire qu’elles puissent être conservées provisoirement mais cessent d’être utilisées.
  • Demander à exporter vos Informations pour être réutilisées par une autre société (lorsque cela est possible).
  • Introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Comment exercer mes droits ?

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email collectifpayeurs@gmail.com.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos demandes dans un délai d’un mois et vous informerons sur les mesures prises.

Dans certains cas, nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : ce sera alors expliqué. En cas de doute, nous pourrons aussi être amenés à vous demander des informations complémentaires pour être certain qu’il s’agit bien de vous.

Pour cesser de recevoir nos communications e-mail, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription affiché en bas de chacun de nos e-mails.